Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Bienvenue chez Arcana Cabinet. Les termes « nous » et « notre » désignent Arcana Cabinet. Arcana Cabinet exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer, en tant que client, une expérience d'achat sélectionnée (les « Services »). Arcana Cabinet fonctionne avec Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions ci-dessous, ainsi que toute politique à laquelle elles renvoient (les « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et vos obligations lorsque vous utilisez les Services.
Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions d'utilisation : elles contiennent des informations importantes sur vos droits et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En consultant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation et par notre Politique de confidentialité (/policies/privacy-policy). Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez ni utiliser ni consulter nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint au moins l'âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, et vous nous avez donné votre accord pour que les mineurs à votre charge utilisent les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse email et vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de l'ensemble de l'activité sur votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte à un tiers.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons mis tout en œuvre pour représenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Les couleurs ou l'apparence des produits peuvent toutefois différer de ce qui s'affiche sur votre écran, selon le type d'appareil utilisé et ses réglages.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes, ni qu'elle sera identique à leur représentation dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule appréciation. Nous nous réservons le droit d'arrêter la commercialisation d'un produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits proposées à une personne, à une région géographique ou à une juridiction.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Arcana Cabinet se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque motif que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant qu'Arcana Cabinet n'en a pas confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Nous vous invitons à vérifier votre commande avant de la valider, car Arcana Cabinet peut ne pas être en mesure de donner suite à une demande d'annulation après acceptation de la commande. Si nous n'acceptons pas une commande, si nous la modifions ou si nous l'annulons, nous tenterons de vous en informer à l'adresse email, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange uniquement dans les conditions prévues par notre Politique de remboursement. 
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment où la commande est passée ; il figure dans votre email de confirmation de commande. Sauf mention expresse contraire, les prix affichés ne comprennent ni les taxes, ni les frais d'expédition, de traitement, de douane ou d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin ou dans des boutiques en ligne ou physiques exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services, susceptibles d'affecter les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse email, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions réaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l'achat, (iii) les débits que vous engagez seront honorés par votre émetteur de carte, et (iv) vous réglerez les sommes dues aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de traitement et l'ensemble des taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières ou à des événements indépendants de notre volonté. Dès la remise des produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris et sans s'y limiter l'ensemble des marques, textes, affichages, images, graphismes, avis produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à Arcana Cabinet, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants, et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre l'un quelconque des éléments des Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire, rien dans les présentes Conditions ne concède ni ne saurait être interprété comme concédant une licence ou d'autres droits sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle d'Arcana Cabinet, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et d'État en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément concédés sont réservés par Arcana Cabinet.
Les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans d'Arcana Cabinet sont des marques d'Arcana Cabinet, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable d'Arcana Cabinet. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les dessins et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans présents sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès, dans le cadre des Services, à des outils proposés par des tiers, que nous ne contrôlons pas, ne surveillons pas et sur lesquels nous n'intervenons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers optionnels ou liée à celle-ci.
Toute utilisation par vos soins des outils optionnels proposés sur le site relève entièrement de votre propre risque et de votre appréciation, et il vous appartient de prendre connaissance des conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés et de les approuver.
Nous pourrons également proposer à l'avenir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront elles aussi considérées comme faisant partie des Services et sont soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES SITES TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des éléments ou sites tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour consulter ces éléments ou ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites tiers, ni à votre achat ou à votre utilisation de produits, services, ressources ou contenus figurant sur ces sites. Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et à vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions relatives aux produits et services de tiers doivent être adressées à ces tiers.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : cette section décrit fidèlement la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]
Arcana Cabinet fonctionne avec Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et achats que vous réalisez dans notre boutique sont conclus directement avec Arcana Cabinet. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et Arcana Cabinet, y compris de tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits et services achetés. Vous déchargez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Arcana Cabinet ou liés à ceux-ci.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons par l'intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable sur la page correspondante ; certaines données personnelles peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès aux Services et à votre utilisation de ceux-ci, afin de les fournir et de les améliorer. Les informations que vous transmettez aux Services sont communiquées à Shopify ainsi qu'à des tiers pouvant être situés dans d'autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité (/policies/privacy-policy) pour plus de détails sur l'usage que nous, Shopify et nos partenaires faisons de vos données personnelles.

SECTION 11 - CONTRIBUTIONS
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par email ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours, avis, propositions, projets ou autres contenus (ensemble, les « Contributions »), vous nous concédez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et gratuite d'utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons par exemple exercer les droits concédés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions d'utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez ou possédez tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Contributions ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Contributions ; et (iii) vos Contributions respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes tenus à aucune obligation (1) de conserver vos Contributions confidentielles, (2) de vous rémunérer pour vos Contributions, ni (3) de répondre à vos Contributions.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Contributions que nous estimons, à notre seule appréciation, illégales, offensantes, menaçantes, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers ou aux présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment au droit d'auteur, aux marques, à la vie privée, à l'image ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Contributions ne contiennent pas de propos diffamatoires ou autrement illicites, injurieux ou obscènes, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse email, vous faire passer pour une autre personne, ni induire en erreur de quelque manière que ce soit sur l'origine d'une Contribution. Vous êtes seul responsable des Contributions que vous publiez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité au titre des Contributions publiées par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant porter sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes lorsqu'une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la validation de votre commande).

SECTION 13 - USAGES INTERDITS
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou arrêtés locaux, nationaux, provinciaux ou internationaux ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, injurier, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider l'un de nos salariés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser un contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre des contenus publicitaires ou promotionnels, y compris des courriers indésirables, chaînes de lettres, pourriels ou sollicitations similaires ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Arcana Cabinet, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
Vous vous engagez en outre à ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (d) recourir au spam, à l'hameçonnage, au détournement de DNS ou au prétexting à l'encontre des Services ; (e) utiliser un robot, un aspirateur de site, des outils de collecte et d'extraction de données, des dispositifs ou procédés automatiques, des outils d'intelligence artificielle (tels que des agents autonomes) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, contourner ou déjouer les dispositifs de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou les autres mesures que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une partie quelconque des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS
14.1 La présente section (les « Conditions Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. On entend par « Agent » tout logiciel ou service qui agit de façon autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d'une personne ou d'une entité, et qui peut être exécuté pour le compte d'une personne ou depuis son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux s'il ne s'identifie pas à tout moment et ne respecte pas strictement les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet Agent de s'en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité pour un Agent d'accéder aux Services, de les utiliser et d'interagir avec eux, ainsi que les modalités de cet accès.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer son nom en incluant dans la chaîne user agent la mention « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu'un accès, une utilisation ou une interaction provient d'un Agent, notamment (a) en imitant les comportements et schémas d'interaction humains, ou (b) en résolvant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l'usage humain de l'usage automatisé ; (iii) répondre de manière sincère à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter les mesures destinées à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l'accès des Agents aux Services, leur utilisation ou leurs interactions.

SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à notre seule appréciation, à tout moment et sans préavis ; vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre stipulation qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire le sont à titre d'information générale uniquement. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Vous vous y fiez à vos seuls risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne informée de leur contenu.
SAUF MENTION EXPRESSE D'Arcana Cabinet, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Arcana Cabinet, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, SALARIÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D'UN PRÉJUDICE, D'UNE PERTE, D'UNE RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, D'ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D'UN PRODUIT, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU D'UN CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR ÉVENTUALITÉ.

SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir Arcana Cabinet, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, salariés, agents, sous-traitants, concédants et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à un tiers en raison de (1) votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation ou aux documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un défaut d'information rapide ne vous libère pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice significatif. Nous pouvons diriger la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil, mais ne réglerons aucune réclamation impliquant des obligations non pécuniaires à votre charge sans votre accord (qui ne pourra être refusé sans motif raisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents utiles.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Si une stipulation des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée détachée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cela affecte la validité et l'applicabilité des autres stipulations.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une stipulation des présentes Conditions d'utilisation ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette stipulation.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nos soins sur ce site ou relative au Service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Les éventuelles ambiguïtés d'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne seront pas interprétées à l'encontre de la partie rédactrice.

SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez ni déléguer, ni transférer, ni céder le présent accord ou l'un de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable ; toute tentative en ce sens serait nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre accord ni préavis.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément au droit applicable devant les juridictions fédérales, étatiques ou territoriales du ressort du siège d'Arcana Cabinet. Vous et Arcana Cabinet acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces juridictions.

SECTION 23 - INTITULÉS
Les intitulés utilisés dans le présent accord le sont à des fins de commodité uniquement et ne limitent ni n'affectent les présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément au droit applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. La poursuite de votre utilisation des Services ou de votre accès à ceux-ci après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

SECTION 25 - COORDONNÉES
Toute question relative aux Conditions d'utilisation peut nous être adressée à contact@arcanacabinet.com.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :
Vinalist SAS 
contact@vinalist.fr
2 route de Seurre, 21200 Beaune 
+33(0)380220085

SIREN 801 396 938
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TVA FR42 801 396 938