Terms of sale

Vinalist SAS – Conditions Générales de Vente (CGV)

General Terms and Conditions of Sale

Date d'entrée en vigueur : 19 août 2026 | Effective Date: August 19, 2026
Dernière mise à jour : 19 août 2026 | Last Updated: August 19, 2026

Version Française

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de vins et produits œnologiques proposés par Vinalist SAS (ci-après « Vinalist », « nous » ou « notre ») via le site www.arcanacabinet.com (ci-après le « Site »).

En passant commande sur le Site, vous (ci-après le « Client » ou « vous ») acceptez sans réserve les présentes CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute commande.

Important : La vente d'alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans (Article L.3342-1 du Code de la santé publique). En passant commande, vous déclarez avoir 18 ans révolus. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 1 – Définitions

Les termes suivants auront la signification indiquée ci-dessous :

  • « Commande » : Demande d'achat de Produits passée par le Client via le Site.

  • « Produits » : Vins, spiritueux et accessoires œnologiques proposés à la vente sur le Site.

  • « Prix » : Tarif affiché sur le Site pour chaque Produit, hors frais de livraison.

  • « Client » : Toute personne physique ou morale passant une Commande sur le Site.

  • « Consommateur » : Client agissant à des fins non professionnelles (au sens de l’Article L.216-1 du Code de la consommation).

Article 2 – Objet et Champ d’Application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées via le Site, à l’exclusion :

  • Des ventes réalisées en dehors du Site (téléphone, email, etc.) ;

  • Des relations entre professionnels (sauf mention contraire convenue par écrit).

Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site, la Politique de Confidentialité, la Politique de Cookies et la Politique de Livraison, qui leur sont applicables. En cas de contradiction, les présentes CGV prévalent pour les matières qu’elles régissent.

Article 3 – Éligibilité et Capacité Juridique

3.1 Âge minimum : La vente de boissons alcoolisées est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus). Vinalist se réserve le droit de demander une preuve d’identité (CNI, passeport) pour vérifier l’âge du Client avant livraison.

3.2 Capacité juridique : Le Client déclare avoir la capacité légale de contracter et, le cas échéant, être autorisé à acheter des boissons alcoolisées dans son pays de résidence.

3.3 Restrictions géographiques : Vinalist se réserve le droit de limiter ou refuser les commandes en fonction de la législation locale applicable (ex. : Pays à prohibition partielle ou totale).

Article 4 – Commande

4.1 Processus de commande :

  • Le Client sélectionne les Produits et les ajoute à son panier.

  • Il valide son panier, choisit un mode de livraison et un moyen de paiement.

  • Il confirme sa Commande en cliquant sur « Valider la commande » (ou équivalent).

  • Une confirmation de commande est envoyée par email sous 24h (hors week-ends et jours fériés). Cette confirmation ne vaut pas acceptation de la Commande par Vinalist.

4.2 Acceptation de la Commande :
Vinalist se réserve le droit de refuser ou annuler une Commande, notamment en cas :

  • De rupture de stock ;

  • D’erreur de prix ou de description ;

  • De suspicion de fraude ou d’utilisation abusive ;

  • De non-respect des présentes CGV.

En cas de refus, le Client en est informé par email dans les 72h, et tout paiement éventuel est remboursé intégralement.

4.3 Disponibilité des Produits :
Les stocks sont mis à jour en temps réel, mais une réservation définitive n’intervient qu’après validation de la Commande par Vinalist. En cas d’indisponibilité, le Client est informé dans les 72h et peut choisir un Produit de substitution ou un remboursement.

Article 5 – Prix et Paiement

5.1 Affichage des Prix :

  • Les Prix sont indiqués en euros (€) TTC (toutes taxes comprises, hors frais de livraison).

  • Vinalist se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment. Les Prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la Commande.

5.2 Frais de Livraison :

  • Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination de la Commande.

  • Ils sont indiqués avant validation de la Commande sauf si précisé autrement et sont à la charge du Client.

5.3 Moyens de Paiement :
Le Site accepte les moyens de paiement suivants :

  • Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) ;

  • Virement bancaire (sur devis pour les professionnels) ;

  • PayPal ;

  • Autres moyens proposés à la date de la Commande.

Le paiement est exigé au moment de la validation de la Commande.

5.4 Sécurité des Paiements :
Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL/TLS. Les données bancaires ne sont pas stockées par Vinalist et sont traitées par des prestataires certifiés PCI-DSS (ex. : Shopify Payments, Stripe).

Article 6 – Livraison

6.1 Délais de Livraison :

  • Les délais indiqués sur le Site sont estimatifs et exprimés en jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).

  • En France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés (sauf mention contraire).

  • À l’international : 7 à 21 jours ouvrés (selon la destination et les formalités douanières).

  • Un numéro de suivi de notre prestataire logistique sera partagé via la plateforme dès que l'expédition sera effectuée.

6.2 Adresse de Livraison :

  • La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.

  • Pour les particuliers : La livraison doit être effectuée à une adresse où une personne majeure peut réceptionner le colis et présenter une pièce d’identité.

  • Pour les professionnels : La livraison peut être effectuée à une adresse professionnelle.

6.3 Réception du Colis :

  • Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception.

  • En cas de colis endommagé ou non conforme, le Client doit :

    1. Refuser le colis ou émettre des réserves écrites auprès du transporteur ;

    2. Informer Vinalist par email (contact@arcanacabinet.com) dans les 5 jours ouvrés suivant la date de livraison. Passé ce délai, aucune indemnisation ne peut être obtenue auprès du transporteur. Merci de joindre à votre message : (1) une photographie de la marchandise endommagée à l'intérieur du carton d'origine, avec son calage ; (2) une photographie du matériel de calage utilisé ; (3) une photographie en gros plan de l'étiquette d'expédition faisant apparaître le numéro de suivi ; (4) une photographie de l'intégralité de la marchandise reçue ; (5) le numéro de votre commande. En cas de perte, l'anomalie de suivi doit nous être signalée dès que le colis cesse d'être scanné pendant trois jours consécutifs.

6.4 Retards de Livraison :
En cas de retard imputable à Vinalist, le Client peut résoudre la Commande si le délai dépasse 30 jours à compter de la date de validation (Article L.216-2 du Code de la consommation).

6.5 TVA, Droits d'Accises et Frais de Douane :
Pour les pays de l'Union européenne proposés dans la liste au moment du paiement, la TVA est appliquée au taux du pays de livraison. Les droits d'accises sont acquittés par Vinalist et compris dans le prix pour les livraisons en Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Italie et Pays-Bas, seuls pays de l'Union pour lesquels Vinalist est en mesure d'accomplir elle-même les formalités d'accise. Pour tout autre pays de l'Union européenne, aucun tarif de transport n'est proposé au paiement : le Client passe commande en TTC en sélectionnant « Retrait sur place », puis Vinalist organise l'acheminement avec un prestataire logistique habilité à accomplir les formalités d'accise dans le pays de destination et adresse au Client un devis, dans les conditions de l'article 6.9.

Pour les pays hors Union européenne, la TVA et les droits d'accises du pays de destination, ainsi que les droits de douane et taxes locales, sont facturés au destinataire à l'importation et restent à sa charge. Vinalist ne peut être tenu responsable des retards ou blocages liés aux formalités douanières.

Vinalist s'engage à tenir à jour les droits de douane indicatifs renseignés sur le site, mais ne pourra être tenu responsable d'un changement des droits de douane entre le moment du passage de la commande et le moment du passage en douane. 

6.6 Assurance du Transport :
L'assurance transport est proposée en option. L'assureur facture 1 % de la valeur facturée des marchandises, avec une prime minimale de 12 €. Le Client peut souscrire cette assurance en ajoutant la ligne « Assurance transport » (12 €) lors de la vérification de son panier ; elle est offerte pour toute Commande d'un montant égal ou supérieur à 1 200 €, la remise étant appliquée automatiquement au panier sans code à saisir. À défaut de souscription, le colis voyage aux risques du Client, sans préjudice des droits que le Consommateur tient des articles L.216-4 et suivants du Code de la consommation. Cette assurance couvre le vol, la casse et la perte du colis survenus pendant le transport. Elle ne couvre pas les altérations résultant de l'exposition du vin à la chaleur ou au froid pendant le transport, ni les bouchons chassés ou déplacés sous l'effet des variations de température, ni les coulures qui en résultent.

Plafond d'indemnisation en l'absence d'assurance : à défaut d'assurance transport souscrite, l'indemnisation reste limitée au plafond contractuel de notre prestataire logistique, soit 5,00 € TTC par kilogramme dans la limite de 55,00 € TTC par envoi, ou à l'indemnité du transporteur (8,33 DTS par kilogramme pour la France et l'Union européenne, 22 DTS hors Union européenne, dans la limite de 85 € par envoi). Ce plafond est sans rapport avec la valeur des vins expédiés : un carton de douze bouteilles perdu ouvre droit, en l'absence d'assurance, à une indemnisation maximale d'environ 55 €. Le délai de conclusion d'une enquête transporteur est d'environ deux mois. Ces limitations ne sont pas opposables au Consommateur, qui conserve le bénéfice des articles L.216-4 et suivants du Code de la consommation.

6.7 Conditions Climatiques et Transport sous Température Dirigée :
Le vin est une denrée sensible à la température. Lorsque les conditions météorologiques prévues sur l'itinéraire ne permettent pas un acheminement sûr, Vinalist contacte le Client après la Commande et avant toute expédition et lui propose au choix :

  • de différer l'expédition jusqu'à ce que les températures permettent un transport sûr, sans frais supplémentaires, la Commande et son prix demeurant acquis ; ou

  • d'expédier immédiatement, le Client signant alors une décharge de responsabilité par laquelle il assume expressément le risque d'altération liée à la température. Dans cette hypothèse, aucune réclamation, aucun remboursement ni aucun remplacement ne pourra être demandé à ce titre.

Pour les vins de valeur, Vinalist peut par ailleurs organiser un transport express en caisse isotherme avec bouclier thermique et carboglace, ou une livraison sous température dirigée vers certaines destinations. Ces prestations complémentaires font l'objet d'un devis établi au cas par cas et se demandent auprès du concierge à l'adresse contact@arcanacabinet.com.

6.8 Colis non livré du fait du Client :
Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'adresse de livraison qu'il communique. Toute modification d'adresse après expédition est facturée 18,00 € TTC par colis.
Lorsque le colis ne peut être livré pour un motif imputable au Client ou au destinataire (absence répétée, refus du colis, colis non retiré en point relais, destinataire ne répondant pas aux sollicitations du transporteur ou des autorités douanières, adresse erronée), le colis est retourné à Vinalist. Les frais de retour, égaux aux frais de transport aller majorés des suppléments applicables et, hors Union européenne, des frais de douane afférents au retour, sont à la charge du Client et sont déduits du remboursement éventuel.
Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque le Client Consommateur exerce son droit de rétractation dans les conditions de l'article 7.

6.9 Destinations sans tarif automatique :
Lorsque le pays de livraison ne fait pas partie des destinations tarifées automatiquement au paiement, la Commande n'emporte aucun frais de transport lors du paiement. Le Client sélectionne « Retrait sur place » et Vinalist le contacte afin d'établir un devis de transport adapté à la destination, au volume et à la valeur de la Commande, le cas échéant auprès d'un prestataire habilité à accomplir les formalités d'accise dans le pays de destination. Le transport n'est organisé qu'après acceptation expresse du devis par le Client. À défaut d'accord sur le devis, le Client peut retirer la Commande sur place ou en obtenir le remboursement intégral.

Article 7 – Droit de Rétractation (Consommateurs uniquement)

7.1 Délai de Rétractation :
Conformément à l’Article L.221-18 du Code de la consommation, le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif, à compter :

  • De la réception du Produit (pour les commandes livrées en une fois) ;

  • De la réception du dernier Produit (pour les commandes livrées en plusieurs fois).

7.2 Exercice du Droit de Rétractation :
Le Client doit notifier sa décision de rétractation :

7.3 Retour des Produits :

  • Les Produits doivent être renvoyés intacts, dans leur emballage d’origine, sous 14 jours à compter de la notification de rétractation.

  • Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si Vinalist propose une étiquette de retour prépayée.

  • Exception : Les Produits personnalisés ou périssables (ex. : vins rares et/ou fragiles) ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.

7.4 Remboursement :
Le remboursement est effectué sous 14 jours à compter de la réception des Produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf si le retour est dû à une erreur de Vinalist.

Article 8 – Garanties et Responsabilité

8.1 Conformité des Produits :
Vinalist garantit que les Produits sont conformes à leur description sur le Site et exempts de défauts de conformité (Article L.216-2 du Code de la consommation).

8.2 Garantie Légale de Conformité :

  • Durée : 2 ans à compter de la livraison (pour les Consommateurs).

  • Le Client doit signaler tout défaut de conformité sous 2 mois à compter de sa découverte.

  • Vinalist propose alors, au choix du Client, le remplacement ou le remboursement du Produit.

8.3 Exclusions de Garantie :
Vinalist ne garantit pas :

  • Les défauts liés à une mauvaise conservation des Produits après livraison ;

  • Les défauts esthétiques mineurs (ex. : étiquette légèrement abîmée) n’affectant pas la qualité du vin ;

  • Les dégâts causés par un transport non conforme aux instructions de Vinalist.

8.4 Limitation de Responsabilité :
Dans la mesure permise par la loi, Vinalist ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages indirects (perte de profits, atteinte à l’image, etc.) ;

  • Des inexactitudes ou omissions dans les descriptions des Produits (sauf dol ou faute lourde) ;

  • Des retards de livraison imputables à des causes indépendantes de sa volonté (ex. : grèves, intempéries).

Article 9 – Propriété Intellectuelle

9.1 Contenu du Site :
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, fiches produits, design, code source) sont la propriété exclusive de Vinalist SAS ou de ses partenaires (ex. : domaines viticoles) et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

9.2 Utilisation Autorisée :
Le Client dispose d’un droit de consultation personnel et non commercial du Site. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation commerciale du contenu (même partielle) est interdite sans autorisation écrite préalable de Vinalist.

9.3 Photographies et Visuels :
Les images des Produits sont non contractuelles et peuvent présenter des variations (ex. : millésime, étiquetage). Les photographies des domaines viticoles sont utilisées avec l’autorisation de leurs propriétaires et ne peuvent être réutilisées sans leur accord.

Article 10 – Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la Commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Vinalist, disponible sur le Site, et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 – Résiliation et Suspension

11.1 Par Vinalist :
Vinalist peut suspendre ou résilier le compte d’un Client (le cas échéant) ou annuler une Commande en cas de :

  • Violation des présentes CGV ;

  • Comportement frauduleux ou abusif ;

  • Non-paiement ;

  • Fourniture d’informations fausses ou trompeuses.

11.2 Par le Client :
Le Client peut clôturer son compte à tout moment en contactant Vinalist par email (contact@arcanacabinet.com).

Article 12 – Médiation de la Consommation

En cas de litige avec un Consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur du e-commerce — www.medconsodev.eu

Article 13 – Droit Applicable et Juridiction Compétente

13.1 Droit Applicable :
Les présentes CGV sont régies par le droit français, quel que soit le pays de résidence du Client.

13.2 Juridiction Compétente :

  • Pour les Consommateurs résidant dans l’Union européenne : Les litiges relèvent des tribunaux du lieu de résidence du Consommateur ou du tribunal de commerce de Beaune (France).

  • Pour les professionnels : Les litiges relèvent exclusivement des tribunaux de commerce de Beaune (France).

Article 14 – Modification des CGV

Vinalist se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour :

  • S’adapter à des évolutions légales ou réglementaires ;

  • Intégrer de nouvelles fonctionnalités du Site ;

  • Améliorer la qualité des services.

Les CGV modifiées entreront en vigueur 15 jours après leur publication sur le Site. La poursuite d’utilisation du Site ou le passage d’une nouvelle Commande après cette date vaudra acceptation des nouvelles CGV.

Article 15 – Intégralité des Accords

Les présentes CGV, ainsi que les documents qu’elles intègrent (CGU, Politique de Confidentialité, etc.), constituent l’intégralité de l’accord entre Vinalist et le Client et priment sur tout accord antérieur, oral ou écrit.

Article 16 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une Commande, contactez :

Vinalist SAS
2 route de Seurre
21200 Beaune, France
Email : contact@arcanacabinet.com
Téléphone : +33 (0)3 80 22 00 85
SIREN : 801 396 938 | TVA intracommunautaire : FR42 801396938

Vinalist SAS – General Terms and Conditions of Sale (GTCS)

Effective Date: August 19, 2026 Last Updated: August 19, 2026

Preamble

These General Terms and Conditions of Sale (GTCS) govern the online sale of wines and wine-related products offered by Vinalist SAS (hereinafter "Vinalist", "we", or "our") via the website www.arcanacabinet.com (hereinafter the "Site").

By placing an order on the Site, you (hereinafter the "Customer" or "you") unconditionally accept these GTCS. We invite you to read them carefully before placing any order.

⚠️ Important:
The sale of alcohol is strictly prohibited to minors under the age of 18 (Article L.3342-1 of the French Public Health Code). By placing an order, you declare that you are over 18 years of age.
Excessive alcohol consumption is harmful to your health; drink responsibly.

Article 1 – Definitions

The following terms shall have the meanings set forth below:

  • "Order": Purchase request for Products placed by the Customer via the Site.
  • "Products": Wines, spirits, and wine accessories offered for sale on the Site.
  • "Price": The rate displayed on the Site for each Product, excluding delivery fees.
  • "Customer": Any natural or legal person placing an Order on the Site.
  • "Consumer": A Customer acting for purposes outside their trade, business, or profession (as defined in Article L.216-1 of the French Consumer Code).

Article 2 – Purpose and Scope

These GTCS apply to all sales of Products made via the Site, excluding:

  • Sales made outside the Site (by phone, email, etc.);
  • Relationships between professionals (unless otherwise agreed in writing).

They supplement the General Terms of Use (GTU) of the Site, the Privacy Policy, the Cookie Policy, and the Delivery Policy, which are applicable to them. In the event of a conflict, these GTCS shall prevail for the matters they govern.

Article 3 – Eligibility and Legal Capacity

3.1 Minimum Age:
The sale of alcoholic beverages is reserved for adults (over 18 years of age). Vinalist reserves the right to request proof of identity (ID card, passport) to verify the Customer’s age before delivery.

3.2 Legal Capacity:
The Customer declares that they have the legal capacity to enter into contracts and, where applicable, are authorized to purchase alcoholic beverages in their country of residence.

3.3 Geographical Restrictions:
Vinalist reserves the right to limit or refuse orders based on applicable local legislation (e.g., countries with partial or total prohibition).

Article 4 – Order

4.1 Order Process:

  • The Customer selects the Products and adds them to their cart.
  • They validate their cart, choose a delivery method and a payment method.
  • They confirm their Order by clicking "Place Order" (or equivalent).
  • An order confirmation is sent by email within 24 hours (excluding weekends and public holidays).

    This confirmation does not constitute acceptance of the Order by Vinalist.

4.2 Acceptance of the Order:
Vinalist reserves the right to refuse or cancel an Order, particularly in the event of:

  • Out-of-stock items;
  • Pricing or description errors;
  • Suspected fraud or abusive use;
  • Non-compliance with these GTCS.

In case of refusal, the Customer will be informed by email within 72 hours, and any payment made will be fully refunded.

4.3 Product Availability:
Stock levels are updated in real time, but a definitive reservation only occurs after Vinalist validates the Order. In the event of unavailability, the Customer will be informed within 72 hours and may choose a substitute Product or a refund.

Article 5 – Prices and Payment

5.1 Price Display:

  • Prices are displayed in euros (€) inclusive of VAT (all taxes included, excluding delivery fees).
  • Vinalist reserves the right to modify its Prices at any time. The applicable Prices are those in force at the time of Order validation.

5.2 Delivery Fees:

  • Delivery fees are calculated based on the weight, volume, and destination of the Order.
  • They are displayed before Order validation (unless otherwise specified) and are the Customer’s responsibility.

5.3 Payment Methods:
The Site accepts the following payment methods:

  • Credit card (CB, Visa, Mastercard, American Express);
  • Bank transfer (upon quote for professionals);
  • PayPal;
  • Other methods offered at the time of the Order.

Payment is required at the time of Order validation.

5.4 Payment Security:
Transactions are secured via SSL/TLS protocol. Banking data is not stored by Vinalist and is processed by PCI-DSS certified providers (e.g., Shopify Payments, Stripe).

Article 6 – Delivery

6.1 Delivery Times:

  • The times indicated on the Site are estimates and expressed in working days (excluding weekends and public holidays).
  • In mainland France: 3 to 7 working days (unless stated otherwise).
  • Internationally: 7 to 21 working days (depending on the destination and customs formalities).
  • A tracking number from our logistics provider will be shared via the platform as soon as the shipment is made.

6.2 Delivery Address:

  • Delivery is made to the address provided by the Customer when placing the Order.
  • For individuals: Delivery must be to an address where an adult can receive the package and present a valid ID.
  • For professionals: Delivery can be made to a business address.

6.3 Receiving the Package:

  • The Customer must check the condition of the package upon receipt.
  • In the event of a damaged or non-compliant package, the Customer must:
    1. Refuse the package or make written reservations with the carrier;
    2. Inform Vinalist by email (contact@arcanacabinet.com) within 5 working days of the delivery date. After that period no compensation can be obtained from the carrier. Please attach to your message: (1) a photograph of the damaged goods inside the original carton, with the packing material in place; (2) a photograph of the packing material used; (3) a close-up photograph of the shipping label showing the tracking number; (4) a photograph of all the goods received; (5) your order number. In the event of loss, the tracking anomaly must be reported to us as soon as the parcel stops being scanned for three consecutive days.

6.4 Delivery Delays:
If the delay is attributable to Vinalist, the Customer may cancel the Order if the delay exceeds 30 days from the validation date (Article L.216-2 of the French Consumer Code).

6.5 VAT, Excise Duty and Customs Fees:
For the European Union countries offered in the list at checkout, VAT is charged at the rate of the country of delivery. Excise duty is cleared by Vinalist and included in the price for deliveries to Austria, Belgium, Denmark, Germany, Italy, the Netherlands and Spain, the only EU countries in which Vinalist is able to complete the excise formalities itself. For any other European Union country, no transport rate is offered at checkout: the Customer orders tax inclusive by selecting Self pick-up, and Vinalist then arranges carriage through a logistics provider licensed to complete the excise formalities in the destination country and sends the Customer a quotation, under the conditions of article 6.9.

For countries outside the European Union, the VAT and excise duty of the destination country, together with any customs duties and local taxes, are charged to the receiver on import and are the receiver's responsibility. Vinalist cannot be held responsible for delays or blockages related to customs formalities.
Vinalist undertakes to keep the indicative customs duties listed on the site up to date, but cannot be held responsible for any change in customs duties between the time the order is placed and the time it passes through customs.

6.6 Transport Insurance:
Transport insurance is optional. The insurer charges 1% of the invoiced value of the goods, with a minimum premium of €12. The Customer may take out this cover by adding the "Transport insurance" line (€12) when reviewing their basket; it is offered free of charge on any Order of €1,200 or more, the discount being applied automatically in the basket with no code to enter. Where no cover is taken, the parcel travels at the Customer's risk, without prejudice to the Consumer's rights under Articles L.216-4 et seq. of the French Consumer Code. The cover applies to theft, breakage and loss of the parcel occurring in transit. It does not cover deterioration resulting from the exposure of the wine to heat or cold during transport, nor corks pushed out or displaced by temperature variation, nor any leakage arising from it.

Compensation cap where no insurance is taken: if no transport insurance is taken, compensation remains limited to our logistics provider's contractual cap of EUR 5.00 incl. VAT per kilogram, up to EUR 55.00 incl. VAT per shipment, or to the carrier's indemnity (8.33 SDR per kilogram for France and the European Union, 22 SDR outside the European Union, up to EUR 85 per shipment). This cap is unrelated to the value of the wines shipped: a lost case of twelve bottles gives rise, with no insurance, to a maximum of roughly EUR 55. A carrier investigation takes about two months to conclude. These limitations are not enforceable against a Consumer, who retains the benefit of Articles L.216-4 et seq. of the French Consumer Code.

6.7 Weather Conditions and Temperature-Controlled Transport:
Wine is sensitive to temperature. Where the weather forecast along the route does not allow the wines to travel safely, Vinalist contacts the Customer after the Order and before any dispatch and offers the choice between:

  • having the dispatch postponed until temperatures allow safe transport, at no additional cost, the Order and its prices remaining valid; or
  • having the wines dispatched immediately, the Customer signing a disclaimer by which they expressly accept the risk of temperature-related deterioration. In that case no claim, refund or replacement may be sought on that ground.

For wines of significant value, Vinalist can also arrange express transport in an insulated case with a thermal shield and dry ice, or temperature-controlled delivery to certain destinations. These additional services are quoted case by case and can be arranged with the concierge at contact@arcanacabinet.com.

6.8 Parcel Not Delivered for Reasons Attributable to the Customer:
The Customer is responsible for the accuracy and completeness of the delivery address provided. Any change of address after dispatch is charged at EUR 18.00 incl. VAT per parcel.
Where a parcel cannot be delivered for a reason attributable to the Customer or the recipient (repeated absence, refusal of the parcel, parcel not collected from a pickup point, recipient not responding to the carrier or to the customs authorities, incorrect address), the parcel is returned to Vinalist. The return costs, equal to the outbound transport charge plus applicable surcharges and, outside the European Union, the customs charges relating to the return, are borne by the Customer and are deducted from any refund.
These provisions do not apply where a Consumer Customer exercises the right of withdrawal under the conditions of Article 7.

6.9 Destinations With No Automatic Rate:
Where the delivery country is not among the destinations priced automatically at checkout, no transport charge is applied to the Order at checkout. The Customer selects Self pick-up and Vinalist contacts them to prepare a transport quotation suited to the destination, the volume and the value of the Order, where applicable through a provider licensed to complete the excise formalities in the destination country. Transport is arranged only once the Customer has expressly accepted the quotation. If no agreement is reached on the quotation, the Customer may collect the Order in person or obtain a full refund.

Article 7 – Right of Withdrawal (Consumers Only)

7.1 Withdrawal Period:
In accordance with Article L.221-18 of the French Consumer Code, the Consumer has a 14-day period to withdraw without giving any reason, starting from:

  • The receipt of the Product (for orders delivered in one shipment);
  • The receipt of the last Product (for orders delivered in multiple shipments).

7.2 Exercise of the Right of Withdrawal:
The Customer must notify their decision to withdraw:

7.3 Return of Products:

  • Products must be returned intact, in their original packaging, within 14 days of the withdrawal notification.
  • Return shipping costs are the Customer’s responsibility, unless Vinalist provides a prepaid return label.
  • Exception: Customized or perishable Products (e.g., rare and/or fragile wines) cannot be returned under the right of withdrawal.

7.4 Refund:
The refund is processed within 14 days of receiving the returned Products, using the same payment method as the one used for the Order. The initial delivery fees are not refunded, unless the return is due to an error by Vinalist.

Article 8 – Warranties and Liability

8.1 Product Conformity:
Vinalist guarantees that the Products comply with their descriptions on the Site and are free from conformity defects (Article L.216-2 of the French Consumer Code).

8.2 Legal Guarantee of Conformity:

  • Duration: 2 years from delivery (for Consumers).
  • The Customer must report any conformity defect within 2 months of its discovery.
  • Vinalist will then offer the Customer a choice of replacement or refund of the Product.

8.3 Exclusions from Guarantee:
Vinalist does not guarantee:

  • Defects caused by improper storage of Products after delivery;
  • Minor aesthetic defects (e.g., slightly damaged label) that do not affect the quality of the wine;
  • Damage caused by non-compliant transport with Vinalist’s instructions.

8.4 Limitation of Liability:
To the extent permitted by law, Vinalist shall not be liable for:

  • Indirect damages (loss of profits, damage to image, etc.);
  • Inaccuracies or omissions in the Product descriptions (unless there is fraud or gross negligence);
  • Delivery delays caused by events beyond its control (e.g., strikes, adverse weather conditions).

Article 9 – Intellectual Property

9.1 Site Content:
All elements of the Site (texts, images, logos, product sheets, design, source code) are the exclusive property of Vinalist SAS or its partners (e.g., wine estates) and are protected by French and international intellectual property law.

9.2 Authorized Use:
The Customer has a personal, non-commercial right to consult the Site. Any reproduction, representation, modification, or commercial exploitation of the content (even partial) is prohibited without prior written authorization from Vinalist.

9.3 Photographs and Visuals:
Product images are non-binding and may vary (e.g., vintage, labeling). Photographs of wine estates are used with the permission of their owners and may not be reused without their consent.

Article 10 – Personal Data Protection

Personal data collected during the Order is processed in accordance with Vinalist’s Privacy Policy, available on the Site, and in compliance with the General Data Protection Regulation (GDPR).

Article 11 – Termination and Suspension

11.1 By Vinalist:
Vinalist may suspend or terminate a Customer’s account (where applicable) or cancel an Order in the event of:

  • Violation of these GTCS;
  • Fraudulent or abusive behavior;
  • Non-payment;
  • Provision of false or misleading information.

11.2 By the Customer:
The Customer may close their account at any time by contacting Vinalist by email (contact@arcanacabinet.com).

Article 12 – Consumer Mediation

In the event of a dispute with a Consumer, they may use the following free consumer mediation service:

Médiateur du e-commerce (French e-commerce consumer mediator) — www.medconsodev.eu

Article 13 – Applicable Law and Jurisdiction

13.1 Applicable Law:
These GTCS are governed by French law, regardless of the Customer’s country of residence.

13.2 Competent Jurisdiction:

  • For Consumers residing in the European Union: Disputes fall under the courts of the Consumer’s place of residence or the Beaune Commercial Court (France).
  • For professionals: Disputes fall exclusively under the Beaune Commercial Court (France).

Article 14 – Modification of the GTCS

Vinalist reserves the right to modify these GTCS at any time, in particular to:

  • Comply with legal or regulatory changes;
  • Integrate new Site features;
  • Improve the quality of services.

The modified GTCS will enter into force 15 days after their publication on the Site. Continued use of the Site or placement of a new Order after this date will constitute acceptance of the new GTCS.

Article 15 – Entire Agreement

These GTCS, together with the documents they incorporate (GTU, Privacy Policy, etc.), constitute the entire agreement between Vinalist and the Customer and prevail over any prior agreement, whether oral or written.

Article 16 – Contact

For any questions regarding these GTCS or an Order, please contact:

Vinalist SAS
2 route de Seurre
21200 Beaune, France
Email: contact@arcanacabinet.com
Phone: +33 (0)3 80 22 00 85
SIREN: 801 396 938 | VAT: FR42 801396938